Le dépôt électronique : qu'est-ce que c'est et comment çà marche ?

Veuillez lire les quelques explications qui suivent pour effectuer un dépôt dans les meilleures conditions.

Cet espace est réservé pour le dépôt de tout autre fichier.

Votre dépôt va être horodaté et vous recevrez un constat de ce dépôt ainsi qu’un certificat d’horodatage et la copie de votre fichier déposé.

La durée de validité du dépôt est de trente ans.

Le coût d'un dépôt unitaire est de 90€ HT et le paiement se fera par carte bleue sur un serveur sécurisé .

Si vous désirez procéder à plusieurs dépôts, et bénéficier ainsi d’un tarif dégressif, ou si vous ne désirez pas payer par carte bancaire, inscrivez-vous dans notre « accès clients ».

Pour procéder à votre dépôt, et afin que nous puissions dresser le procès verbal de constat, veuillez remplir le formulaire suivant.