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Article 9 du NCPC : 'Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.
Les exigences quant à la qualité de la preuve sont :
1- Les parties sont tenues de prouver conformément à la loi
a)La charge de la preuve :
"nul ne plaide par procureur"
La charge de la preuve appartient aux termes de l'article 1315 au demandeur à l'instance. On dit que celui ci, initiateur du procès supporte la charge de la preuve : S'il ne parvient pas à prouver son bon droit, il perd son procès, considéré comme ayant troublé l'ordre, la paix sociale. Cependant il faut tempérer ce principe car la charge de la preuve peut être renversée par le demandeur à l'allégation qui peut être le défendeur au procès.
b) Les moyens de preuve :
Il existe deux types de preuves : Les preuve parfaites ( Actes authentiques ..) et les preuves imparfaites ( Actes sous seing privé ..). Car si les parties doivent rapporter la preuve des faits qu'elles allèguent, les moyens de preuve ne sont libres qu'au dessous de 5000 FF (art 1341) ou en matière commerciale. Chaque partie doit alors produire soit des preuves pré constituées ( contrats ..) établies en prévision d'un éventuel litige soit des preuves par défaut constituées a posteriori.
2- Les faits pour appuyer la preuve
Ce que nous appelons de moyens de preuve en vue de produire un jugement.
- ils doivent être vraisemblables.
- pertinents
- contestés
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